Conditions générales

Dernière mise à jour : 08 janvier 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession d'au moins 50% des actions, intérêts de propriété ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave #2.
Contenu désigne tout contenu tel que des textes, images, ou toute autre information qui peut être publiée, téléchargée, liée ou autrement rendue disponible par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada
Commentaires désigne les retours, innovations ou suggestions envoyés par Vous concernant les attributs, performances ou fonctionnalités de notre Service.
Biens désigne les articles proposés à la vente sur le Service.
Commandes désigne une demande effectuée par Vous pour acheter des Biens auprès de Nous.
Promotions désigne les concours, tirages au sort ou autres promotions proposés via le Service.
Service désigne le site Internet.
Abonnements désigne les services ou l'accès au Service proposé sous forme d’abonnement par la Société pour Vous.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tous services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Internet désigne The Medical Practice, accessible depuis themedicalpractice.com
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes constituent les Conditions générales régissant l'utilisation de ce Service et l’accord entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont soumis à votre acceptation et votre respect de ces Conditions générales. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Internet, et vous informe sur vos droits à la vie privée ainsi que sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Passer des commandes de biens

En passant une Commande pour des Biens via le Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats ayant force obligatoire.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes à votre Commande, incluant, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement dans le cadre d’une Commande ; et que (ii) les informations que Vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous nous autorisez à fournir ces données à des tiers responsables du traitement des paiements afin de faciliter l’exécution de votre Commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment mais sans s'y limiter :

Disponibilité des produits
Erreurs dans la description ou les prix des produits
Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

Vos droits d'annulation de commande

Tous les produits que vous achetez ne peuvent être retournés que conformément aux présentes Conditions générales et à notre Politique de retour.

Notre Politique de retour fait partie des présentes Conditions générales. Veuillez lire notre Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler votre commande.

Votre droit d'annuler une commande ne s'applique qu'aux produits retournés dans le même état que vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages des produits. Les produits endommagés ou ne se trouvant pas dans le même état que vous les avez reçus, ou qui ont été portés au-delà de l'ouverture de l'emballage d'origine, ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre soin raisonnablement des produits achetés tant qu'ils sont en votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre avis d'annulation de commande. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Vous n'aurez aucun droit d'annuler une commande concernant la fourniture des produits suivants :

La fourniture de produits réalisés selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
La fourniture de produits qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés, qui se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
La fourniture de produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
La fourniture de produits qui, après livraison, sont, par leur nature, mélangés de façon indissociable avec d'autres articles.
La fourniture de contenu numérique qui n'est pas livré sur un support matériel si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et que vous avez reconnu perdre votre droit d'annulation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons régulièrement à jour nos offres de produits sur le Service. Les produits disponibles sur notre Service peuvent être mal tarifés, faire l'objet d'une description inexacte ou être indisponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations concernant nos produits sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, images des produits, spécifications, disponibilité, et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment avant d'accepter une commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après acceptation d'une commande en cas de circonstances affectant la livraison du fait d'une décision gouvernementale, variation des droits de douane, augmentation des frais de livraison, hausse des coûts de change et tout autre facteur indépendant de la volonté de la Société. Dans ce cas, vous aurez le droit d'annuler votre commande.

Paiements

Tous les produits achetés font l'objet d'un paiement unique. Le paiement peut s'effectuer par le biais de différentes méthodes de paiement que nous proposons, telles que Visa, MasterCard, carte Affinity, cartes American Express ou des modes de paiement en ligne (par exemple Paypal).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à une autorisation de la part de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute non-livraison de votre commande.

Abonnements

Durée de l'abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont accessibles qu'avec un abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance, de manière récurrente et périodique (quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement), en fonction du type d'abonnement que vous choisissez lors de l'achat.

À la fin de chaque période, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si la Société l'annule.

Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit via la page Paramètres de votre compte, soit en contactant la Société.

Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais déjà payés pour la période d'abonnement en cours et vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, adresse, état, code postal, numéro de téléphone et une méthode de paiement valide.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai imparti, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin de la période d’Abonnement en cours.

La Société vous informera raisonnablement à l’avance de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que ladite modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement vaut acceptation de votre part de payer le montant des frais d’Abonnement modifiés.

Remboursements

Sauf si la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement d’Abonnement peuvent être étudiées au cas par cas par la Société et accordées à la seule discrétion de la Société.

Promotions

Toute Promotion proposée par le biais du Service peut être soumise à des règles distinctes de ces Conditions.

Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en conflit avec ces Conditions, ce sont les règles de la Promotion qui prévaudront.

Comptes Utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez Nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action réalisée sous votre mot de passe, que celui-ci soit utilisé avec Notre Service ou avec un service de réseau social tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, ou un nom qui n’est pas légalement disponible, ou une marque protégée par des droits appartenant à une autre personne ou entité que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de rendre votre Contenu accessible à d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu conformément à ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits contractuels ni aucun autre droit d’une personne.

Restrictions concernant le contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité survenant sous votre compte, que ce soit par vous ou par toute tierce personne utilisant votre compte.

Vous ne pouvez transmettre aucun Contenu qui soit illégal, offensant, choquant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de contenus répréhensibles incluent, sans s’y limiter :

Illégal ou faisant la promotion d'activités illégales.
Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris les références ou commentaires sur la religion, la race, l’orientation sexuelle, le genre, l’origine nationale/ethnique ou tout autre groupe ciblé.
Spam, généré par une machine ou au hasard, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard.
Contenant ou installant des virus, vers, malwares, chevaux de Troie, ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir l’accès non autorisé à des données ou à d’autres informations d’un tiers.
Portant atteinte à tout droit de propriété d'une partie, y compris brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit à l'image ou d’autres droits.
Usurpant l'identité de toute personne ou entité, y compris l’Entreprise et ses employés ou représentants.
Violant la vie privée de toute tierce personne.
Informations ou fonctionnalités fausses.

L’Entreprise se réserve le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion de déterminer si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, et de refuser ou supprimer ce Contenu. L’Entreprise se réserve également le droit d’apporter des modifications de format et d’édition et de modifier la manière dont tout Contenu est présenté. L’Entreprise peut aussi limiter ou révoquer votre utilisation du Service si vous publiez un tel Contenu contestable.

Comme l’Entreprise ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à des contenus que vous pouvez trouver offensants, indécents, incorrects ou contestables, et vous acceptez qu’en aucune circonstance l’Entreprise ne soit responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature subi suite à l’utilisation de tout contenu.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, l’Entreprise ne garantit pas qu’il n’y aura aucune perte ou corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans s’y limiter, par du Contenu corrompu avant la sauvegarde ou qui change pendant la réalisation d’une sauvegarde.

L’Entreprise fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert susceptible d’affecter les sauvegardes du Contenu. Mais vous reconnaissez que l’Entreprise n’assume aucune responsabilité quant à l’intégrité du Contenu ou à l’échec de la restauration du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de maintenir une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de droits d’auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service viole un droit d’auteur ou toute autre infraction de propriété intellectuelle d’une personne.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé pour le compte de celui-ci, et que vous pensez qu’une œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée de manière à constituer une violation via le Service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l’attention de notre agent chargé des droits d’auteur via l’e-mail support@themedicalpractice.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en cas de fausse déclaration qu’un Contenu viole vos droits d’auteur.

Notification DMCA et procédure DMCA pour réclamations de violation des droits d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
Une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur que vous affirmez avoir été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) où se trouve l’œuvre protégée ou une copie de celle-ci.
L’identification de l’URL ou d’un autre emplacement précis sur le Service où se trouve le contenu que vous estimez en infraction.
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d’auteur par e-mail à support@themedicalpractice.com.

Dès réception d’une notification, l’Entreprise prendra toute mesure jugée appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu incriminé du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exception du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ainsi que ses fonctionnalités, demeurent et demeureront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et d’autres lois aussi bien du pays que de l’étranger.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en lien avec aucun produit ou service sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Vos retours à notre attention

Vous cédez à la Société tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout retour d’information que Vous fournissez. Si, pour quelque raison, cette cession est inefficace, Vous consentez à accorder à la Société un droit et une licence non-exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et mondiale d’utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce retour d’information sans restriction.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreignez les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu d’une quelconque disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage particulier, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de données ou d’autres informations, les interruptions d’activité, les préjudices corporels, la perte de confidentialité résultant de ou liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses Affiliés et de ses concédants et prestataires respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter des modalités d’exécution, d’usage ou de pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement et ne fait aucune déclaration de quelque sorte que ce soit quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra tout résultat escompté, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, satisfera à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne fait de déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériels ou produits qu’il contient ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) sur l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires du consommateur, ce qui signifie que certaines ou l’ensemble des exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations établies dans cette section s’appliqueront dans toute la mesure exécutoire par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige à l'amiable en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions de fin d’utilisation pour le gouvernement fédéral des États-Unis

Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service est un « Article Commercial » tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d'atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible selon la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation au titre de ces Conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction et interprétation

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service.

Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications de ces Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par email : support@themedicalpractice.com